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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de l'application mobile to see or not to see (ci-après dénommée l'« Application ») éditée par la société Qu'est-ce qui tourne (ci-après dénommée «Qu'est-ce qui tourne ») ; elles sont également composées de la Politique de confidentialité (ci-après « Politique »).

Les présentes CGU ont pour objet d'encadrer l'utilisation de l'application to see or not to see (ci-après dénommé l'« Application ») ou du site web de to see or not to see (toseeornottosee.fr) ou tout autre site qui viendrait s'y susbtituer (ci-après dénommé le « Site »), quel que soit le moyen d'accès employé. Ce Service est la propriété de la société Qu'est-ce qui tourne qui le contrôle.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous n'acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions Générales d'Utilisation, n'utilisez pas le Service et n'y accédez pas.

Toute visite et/ou utilisation de l'Application après avoir coché et par conséquent lu les CGU emporte donc acceptation de celles-ci et doit se faire dans le respect des CGU.

1. Exploitants de to see or not to see

Editeur (ci-après désigné par « l'Editeur ») : la société Qu'est-ce qui tourne, SAS au capital social de 12.100 euros dont le siège social est situé au 2 Avenue du Blanchissage 84000 Avignon, immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 820 856 516, représentée par Monsieur Pierre BEFFEYTE en qualité de Président.
Qu'est-ce qui tourne peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 2 Avenue du Blanchissage 84000 Avignon
Téléphone : 06 45 39 69 52
Mail : contact@toseeornottosee.fr
Le directeur de la publication est Madame Sandy ARZUR.

L’hébergement du site internet et de l'application est assuré par les services de la société Digital Ocean https://www.digitalocean.com 101 Avenue of the Americas 10th Floor, New York, NY 10013, et d’infrastructures physiques basées en Europe sur des serveurs à Frankfort et à Amsterdam.

2. Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des CGU, qu'ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après ou définie précédemment aux termes entre guillemets entre parenthèses :

« Application » désigne l'application logicielle to see or not to see éditée et fournie par Qu'est-ce qui tourne, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l'« App Store » d'Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l'Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android.

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l'Application, le contenu éditorial, les notes et commentaires, les contenus visuels, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l'Application et/ou tout autre élément composant l'Application.

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l'Application.

« Site » désigne le site web officiel de l'Application dont la structure de l'adresse est la suivante : http://toseeornottosee.fr/

« Spectacle » désigne le spectacle répertorié sur l'Application ou le Site.

« Festival » désigne le festival répertorié sur l'Application ou le Site.

« Professionnel » désigne la société organisatrice de Spectacles et/ou de Festivals qui définit les conditions, le prix, le lieu, la date, l'horaire et contenu du Spectacle. Il a la possibilité de mettre en ligne les contenus relatifs à chaque Spectacle et/ou Festival. Le terme « Professionnel » désigne également le directeur de théâtre ou toute personne ayant à charge la programmation artistique d'une structure culturelle.

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l'autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l'Application. Lorsqu'il n'est pas spécifié comme tels, le Professionnel est assimilé aux Utilisateurs.

3. Accès à l'application

Pour accéder et utiliser l'Application, les Utilisateurs doivent posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L'Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « App Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
- téléphone mobile Iphone d'Apple disposant du système d'exploitation iOS sous iOS 9 ou plus récent ;
- téléphone mobile disposant du système d'exploitation Android 4.4.4 ou plus récent.
La version du logiciel de l'Application peut être mise à jour pour ajouter et/ou supprimer de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Tous les prérequis et les coûts, quels qu'ils soient, afférents à l'accès à l'Application sont exclusivement à la charge des Utilisateurs, responsables du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à Internet.

4. Objet

4.1 Objet de l'application

L'Application permet aux Utilisateurs de trouver des informations sur les Spectacles, de les noter, de laisser des commentaires et de bénéficier de différents Services pour assister aux Spectacles répertoriés sur l'Application.

Plusieurs Services peuvent être proposés aux Utilisateurs et notamment :
- la liste non exhaustive de l'offre culturelle ;
- la fiche des Spectacles comprenant notamment les informations pratiques du Spectacle ;
- la possibilité de commenter / noter les Spectacles ;
- la possibilité d'ajouter des émotions aux Spectacles ;
- la géolocalisation ;
- les fonctionnalités de partage avec les réseaux sociaux de Facebook et Twitter ;
- les informations pratiques ;

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment sans que la responsabilité de l'Editeur ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

L'Application ne privilégie aucun Professionnel et aucun Spectacle par rapport aux autres.

4.2 Objet du Site

Le Site permet aux Utilisateurs de trouver des informations relatives à l'Application.
Dans son interface professionnelle, le Site permet aux Professionnels de référencer leur programmation culturelle afin de la rendre accessible et visible sur l'Application.

5. Inscription

5.1 Inscription des Utilisateurs

Pour utiliser l'Application, les Utilisateurs doivent soit :

5.1.1 être inscrits à l'un des sites tiers où est mis à disposition l'Application et utiliser leurs identifiants de connexion aux dits sites tiers pour s'inscrire sur l'Application. Ils doivent alors fournir à l'Application, le cas échéant, les informations complémentaires demandées.

5.1.2 fournir à l'Application l'ensemble des informations indiquées comme obligatoires.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom de l'Utilisateur (ci-après : le «Compte »), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer l'utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Qu'est-ce qui tourne juge les plus appropriés pour lesdits Services.

5.2 Inscription du Professionnel sur le Site

Pour avoir accès aux fonctionnalités réservées au Professionnel, ce dernier devra soit utiliser les identifiants de son compte Utilisateur, soit s'inscrire sur l'interface professionnelle du Site.

Lors de son inscription sur l'interface professionnelle, le Professionnel devra renseigner les champs obligatoires demandés. Il s'engage à communiquer des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, le Professionnel s'engage à modifier les données enregistrées dans son compte.

Le Professionnel devra créer un mot de passe, il pourra suivre la procédure prévue pour la perte de son mot de passe.

Le Professionnel est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il devra informer sans délai Qu'est-ce qui tourne s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et/ou mot de passe, afin que Qu'est-ce qui tourne puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.

6. Géolocalisation

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela, les Utilisateurs devront activer, s'ils le souhaitent, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de leurs terminaux mobiles et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

7. Conditions financières

L'Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d'abonnement auprès de l'opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d'accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données et/ou les sites donnant accès à l'Application.

8. Application des CGU

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l'Application, du Site et des Services.

L'Application pourra faire l'objet d'une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par les Utilisateurs a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Qu'est-ce qui tourne n'a pas le contrôle.

9. Propriété intellectuelle de l'application

Aucune des stipulations des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par Qu'est-ce qui tourne au profit des Utilisateurs sur l'Application son Contenu et/ou les Services.

10. Licence d'utilisation

Qu'est-ce qui tourne concède aux Utilisateurs un droit personnel d'utilisation de l'Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l'utilisation de l'Application et des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs d'accéder et/ou d'utiliser les codes source de l'Application et/ou des composants logiciels de l'Application.

Les Utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application, le Contenu et/ou les Services, en tout ou partie, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d'utilisation aux Utilisateurs sur le Contenu. Les Utilisateurs s'interdisent donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l'un et l'autre Contenu en tout ou partie.

Les Utilisateurs s'engagent expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Qu'est-ce qui tourne, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu ou une atteinte au secret des affaires.

11. Obligations de l'Utilisateur et du Professionnel

11.1 Propriété des droits

Le Professionnel s'engage à être titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu visuel de chaque Spectacle qu'il référence et autorise Qu'est-ce qui tourne à diffuser en tout ou partie le dit visuel sur son Application et / ou son Site.

11.2 Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent expressément :

- à télécharger l'Application pour un usage personnel et non marchand ;

- à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l'Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;

- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de Qu'est-ce qui tourne ;

- à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétroingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de tout ou partie de l'Application, des Services et/ou du Contenu ;

- à ne pas exporter l'Application, et/ou de fusionner tout ou partie de l'Application avec d'autres programmes informatiques ;

- à ne procéder qu'à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière ;

- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Qu'est-ce qui tourne ;

- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Qu'est-ce qui tourne, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;

- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l'Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

- à informer Qu'est-ce qui tourne dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l'Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;

- ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l'Application et/ ou le Contenu à des tiers.

12. Protection des données personnelles

Toute donnée personnelle susceptible d'être collectée dans le cadre de l'utilisation de l'Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver les Utilisateurs de l'accès à certains Services.

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès direct, de rectification, d'effacement, de restriction, de refus, de portabilité des données, de ne pas être soumis à la portabilité des données et d'opposition des données qui les concernent qu'ils peuvent exercer sur simple demande effectuée par mail à l'adresse suivante contact@toseeornottosee.fr ou par courrier à l'adresse suivante : to see or not to see, The Bridge, 2 avenue du Blanchissage - 84000 Avignon.

Pour plus de renseignements sur la protection de vos données personnelles, merci de consulter la deuxième partie de nos CGU : notre Politique de Confidentialité. En tout état de cause, il est obligatoire d'accepter les CGU et la Politique de Confidentialité pour utiliser l'Application.

13. Disponibilité de l'Application

Qu'est-ce qui tourne fait son possible afin de permettre aux Utilisateurs un accès à l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.

Qu'est-ce qui tourne pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de l'Application, réserver l'accès à l'Application, ou certaines parties de l'Application, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre ou limiter l'accès à l'Application afin de procéder à des mises à jour.

Qu'est-ce qui tourne est dégagée de toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès à l'Application du fait d'un évènement échappant à son contrôle (notamment les aléas techniques, perturbation sur le réseau internet etc.).

Le Professionnel reconnait que l'obligation de Qu'est-ce qui tourne quant à la disponibilité de l'Application est une simple obligation de moyens.

14. Limitation de garantie

14.1 Accès et utilisation des Services

L'accès et l'utilisation de l'Application et du Site se font aux risques et périls de l'Utilisateur.

L'Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu'elle soit.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.

Les Utilisateurs acceptent la possibilité selon laquelle l'Application et le Site pourraient faire face à des problèmes techniques tels que des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l'accès aux informations mises en ligne ; des risques d'interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Qu'est-ce qui tourne ne saurait être engagée.

14.2 Rejet de responsabilité

Qu'est-ce qui tourne ne peut être tenue pour responsable :

- en cas d'utilisation par les Utilisateurs de l'Application contraire à son objet ;

- du fait du non-respect par les Utilisateurs des présentes CGU ;

- en cas de défaut, de perte, de retard ou d'erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;

- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;

- de survenance de problèmes techniques et/ou d'une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité des Utilisateurs ;

- de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;

- si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu'elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

- au cas où les Utilisateurs ne parvenaient à accéder ou à utiliser le Site, l'Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;

- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue ;

- des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à l'équipement du Professionnel du fait de sa connexion ou de son utilisation de l'Application.

Qu'est-ce qui tourne décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l'utilisation de l'Application. Qu'est-ce qui tourne ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Par ailleurs, si Qu'est-ce qui tourne venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation de l'Application par les Utilisateurs, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

14.3 Suppression de contenu

Qu'est-ce qui tourne se réserve le droit de retirer toute note, tout commentaire, tout message, tout contenu sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, et notamment : les commentaires injurieux ; incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique et/ou ne respectant pas le droit à l'image ; harcelant ou incitant au harcèlement ; les messages publicitaires non souhaités ; les contenus diffamatoires ou insultants ; les contenus promouvant des informations fallacieuses ou trompeuses ; encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ; les contenus encourageant la copie illicite ou non autorisée d'oeuvres de tiers protégées par des droits d'auteur ; l'utilisation de l'image et/ou de tout élément de la personnalité de toute personne tiers sans autorisation de la personne concernée.

14.4 Exactitude des informations

Il appartient au Professionnel de renseigner avec exactitude et complétude les informations relatives aux Spectacles qu'il référence sur le Site. Le Professionnel est seul responsable des informations renseignées sur l'interface professionnelle du Site.

A cet effet, Qu'est-ce qui tourne se réserve le droit de retirer de l'Application notamment les Spectacles injurieux ; incitant au racisme, au fanatisme, à la haine ou à toute attaque physique et/ou ne respectant pas le droit à l'image ; harcelant ou incitant au harcèlement ; les messages publicitaires non souhaités ; les contenus diffamatoires ou insultants ; les contenus promouvant des informations fallacieuses ou trompeuses ; encourageant des activités illicites ou des comportements abusifs, obscènes ou menaçants ; les contenus encourageant la copie illicite ou non autorisée d'oeuvres de tiers protégées par des droits d'auteur ou par tout autre droit ; l'utilisation de l'image et/ou de tout élément de la personnalité de toute personne tiers sans autorisation de la personne concernée.

En outre, le non-respect de l'obligation susvisée par le Professionnel peut entrainer le déréférencement sans préavis du Professionnel et de l'ensemble des Spectacles référencés sur l'Application et/ou le Site par ses soins.

14.5 Diffusion des données

En renseignant les informations relatives aux Spectacles, le Professionnel concède expressément à Qu'est-ce qui tourne le droit irrévocable de les rendre disponibles, et de librement les utiliser, copier, publier, traduire et diffuser sans autre forme d'accord supplémentaire, sur quelque support et sous quelque forme que ce soit, pour l'exploitation de l'Application ainsi qu'à des fins de promotion et de publicité. Il autorise également Qu'est-ce qui tourne à concéder ce droit à ses partenaires dans les mêmes conditions et pour les mêmes finalités (réalisation de publicité, promotion de spectacles, reproduction dans les dossiers de presse etc.).

15. Liens vers d'autres sites

La mise en place par le Professionnel de tous liens hypertextes à partir de n'importe quel site et/ou application et de n'importe quel terminal vers tout ou partie de l'Application est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Qu'est-ce qui tourne, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@toseeornottosee.fr.

Qu'est-ce qui tourne est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Qu'est-ce qui tourne accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Qu'est-ce qui tourne.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Qu'est-ce qui tourne.

L'Application contient des liens vers des sites internet de tiers. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Qu'est-ce qui tourne qui n'est pas responsable de leur contenu. Qu'est-ce qui tourne décline toute responsabilité dans le cas d'un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d'un lien hypertexte apposé sur son Application ou son Site.

Il appartient aux Utilisateurs de faire toutes les vérifications nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

16. Evolution des conditions générales d'utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur.
Qu'est-ce qui tourne se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

17. Résiliation

Qu'est-ce qui tourne peut mettre fin à l'utilisation de l'Application et/ou du Site à tout moment en donnant un préavis de résiliation aux Utilisateurs.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui avaient été accordés aux Utilisateurs seront résiliés et ils devront cesser toute utilisation de l'Application et/ou du Site.

18. Contact

Toute question relative à l'Application, au Site et/ou aux Services doit être adressée par mail à l'adresse suivante contact@toseeornottosee.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : to see or not to see, The Bridge, 2 Avenue du Blanchissage - 84000 Avignon

19. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n'aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Poitiers.


Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 25 mai 2018

1. Introduction

to see or not to see , application développée par la Société Qu'est-ce Qui Tourne, souhaite vous offrir la meilleure expérience culturelle possible dans la transparence et la confiance.

Nous tenons à vous informer que nous avons apporté des modifications à notre Politique de confidentialité (« Politique ») . Cette Politique fait partie des conditions générales d'utilisation.
Ces modifications prennent effet à partir du 25 mai 2018 et tiennent compte du renforcement des exigences de transparence et de sécurité dans le cadre du Règlement Européen sur la Protection des Données.

2. La politique

Cette Politique énonce des informations essentielles relatives à l'utilisation de vos données personnelles par la société Qu'est-ce Qui Tourne. La Politique s'applique à tous les services mis en ligne par Qu'est-ce Qui Tourne, notamment l'application to see or not to see, (appelés « Service Qu'est-ce Qui Tourne »). Les conditions régissant votre utilisation du Service Qu'est-ce Qui Tourne sont définies dans nos Conditions générales d'utilisation (les « Conditions générales d'utilisation »).

Nous développons et proposons parfois de nouveaux services. Si l'introduction de ces nouveaux services entraîne une modification de la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, nous vous apporterons de plus amples informations ainsi que des conditions ou politiques complémentaires. Sauf indication contraire, les nouveaux services ou offres supplémentaires ajoutés seront soumis à la présente Politique.

Le but de cette Politique est de :
  • Vous expliquer quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous les recueillons et les utilisons, et avec qui nous les partageons ;
  • Détailler la façon dont nous utilisons les données personnelles que vous partagez pour vous offrir une expérience optimale lors de votre utilisation du Service Qu'est-ce Qui Tourne ; et
  • Définir vos droits et choix relatifs aux données personnelles que nous collectons et traitons, et expliquer comment nous protégeons votre vie privée.

Nous espérons que cette Politique vous aidera à comprendre nos engagements pour protéger votre confidentialité et votre vie privée.

3. Vos droits

Un nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), accorde aux personnes physiques certains droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, des contrôles d'accès et des mesures de transparence supplémentaires ont été mises en œuvre afin d'aider les utilisateurs à bénéficier de ces droits.

Sauf limitations posées par la législation applicable, les droits suivants sont accordés tels que disponibles aux personnes :

Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons ;

Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;

Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;

Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;

Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ; le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;

Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ; et

Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Afin de vous permettre d'exercer facilement ces droits, vous pouvez à tout moment :
  • Vous rendre dans les paramètres « Réglages » de votre téléphone et désactiver l'envoi de notification par l'Application ;
  • Vous rendre dans les paramètres « Réglages » de votre téléphone et désactiver l'utilisation du GPS de votre téléphone par l'Application ;
  • Contacter la personne en charge de la protection des données personnelles pour télécharger vos données en écrivant à l'adresse suivante : contact@toseeornottosee.fr.

4. La collecte de vos données personnelles

Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :

Lorsque vous vous inscrivez aux Services Qu'est-ce Qui Tourne :
lorsque vous vous inscrivez au Service Qu'est-ce Qui Tourne, en cochant la case d'acceptation de la Politique de Confidentialité, vous acceptez celle-ci, et vous consentez à Qu'est ce qui tourne le fait que nous collectons certaines données personnelles, comme votre adresse e-mail, vos nom et prénom, votre pays et votre ville pour vous permettre d'utiliser le Service Qu'est-ce Qui Tourne.

Via votre utilisation du Service Qu'est-ce Qui Tourne :
lorsque vous utilisez le Service Qu'est-ce Qui Tourne, nous collectons des données personnelles relatives à votre utilisation de ce service, comme votre géolocalisation.

5. Les données personnelles que nous collectons

Nous avons défini ci-dessous les catégories de données personnelles que nous recueillons et utilisons :

Données d'inscription du compte :
Ce sont les données personnelles que vous avez fournies ou que nous avons recueillies pour vous permettre de vous inscrire et d'utiliser le Service Qu'est-ce Qui Tourne. Elles comprennent votre adresse e-mail, vos nom et prénom, votre code postal et votre pays.
Certaines données personnelles requises sont nécessaires pour créer votre compte. Vous avez la possibilité de nous fournir des données personnelles supplémentaires afin de personnaliser encore davantage votre compte.

Données d'utilisation du Service Qu'est-ce Qui Tourne :
Il s'agit des données personnelles collectées lorsque vous utilisez le Service Qu'est-ce Qui Tourne. Elles peuvent inclure :
- Des informations sur vos interactions avec le Service Qu'est-ce Qui Tourne, comme la date et l'heure de chaque demande effectuée, les spectacles que vous commentés et/ou notés, les spectacles que vous mettez dans vos favoris, les fiches spectacles que vous partagez. Elles peuvent également inclure les détails de votre utilisation d'Applications tierces.

- Des données techniques pouvant inclure des informations sur les URL, les types de périphériques que vous utilisez pour accéder ou vous connecter au Service Qu'est-ce Qui Tourne, le type de navigateur et la version de l'Application.

Données personnelles recueillies avec votre permission et nous permettant de vous fournir des fonctions ou fonctionnalités supplémentaires :
- Données mobiles volontaires :
En plus des données mobiles que nous recueillons pour vous fournir le Service Qu'est-ce Qui Tourne, vous pouvez également autoriser la collecte de données personnelles supplémentaires à partir de votre appareil mobile pour bénéficier de fonctions/fonctionnalités qui permettront d'améliorer votre expérience du Service Qu'est-ce Qui Tourne.

Nous n'accéderons pas aux données personnelles répertoriées ci-dessous sans avoir obtenu au préalable votre consentement :

  • L'emplacement précis de votre appareil mobile : si vous nous autorisez à accéder à votre emplacement précis, cela nous permettra d'accéder à votre GPS pour utiliser la fonctionnalité de géolocalisation du Service Qu'est-ce Qui Tourne.
  • Votre calendrier : si vous nous autorisez à accéder à votre calendrier, vous nous donnez accès aux événements enregistrés dans le calendrier de votre téléphone afin de le synchroniser avec le calendrier du service.

- Données marketing :

Ces données personnelles sont utilisées pour permettre à la société Qu'est-ce Qui Tourne de vous envoyer des communications marketing, soit :
  • par email ;
  • par notification.

6. Le partage de vos données personnelles

Informations accessibles publiquement depuis l'Application

Les données personnelles suivantes seront toujours accessibles publiquement sur l'Application : votre pseudonyme d'utilisateur, votre photo de profil, les spectacles que vous avez commentés et/ou notés.

Informations que nous pouvons partager aux :

- Fournisseurs de services et autres partenaires :

Nous avons recours aux services de prestataires techniques qui peuvent exploiter l'infrastructure technique dont nous avons besoin pour fournir le Service Qu'est-ce Qui Tourne, notamment les prestataires qui hébergent, stockent, gèrent et maintiennent l'application to see or not to see, son contenu et les données que nous traitons.

- Chercheurs universitaires :

Nous partageons vos données personnelles pour des activités telles que l'analyse statistique et l'étude universitaire, mais seulement sous un pseudonyme.

- Autorités de protection des données et d'application de la loi :

Nous partageons vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire au respect des obligations légales en vertu de la loi applicable ou pour répondre à un processus juridique valide, tel qu'un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître.

Nous partageons également vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire à notre propre intérêt légitime ou à celui d'un tiers concernant la sécurité nationale, l'application de la loi, les litiges, les enquêtes criminelles, la protection de la sécurité d'une personne ou pour empêcher la mort ou tout préjudice corporel imminent, si nous jugeons que cet intérêt prime sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux requérant la protection de vos données personnelles.

- Nos partenaires :

Nous pouvons être amenés à partager vos données avec nos partenaires culturels et commerciaux afin que vous puissiez recevoir des actualités sur les spectacles et leur programmation.

- Acheteurs de notre entreprise :

Nous partagerons vos données personnelles si nous vendons ou négocions pour vendre notre entreprise à un acheteur ou un acheteur potentiel.

Dans ce cas, Qu'est-ce Qui Tourne continuera d'assurer la confidentialité de vos données personnelles et vous informera à l'avance de tout transfert de vos données personnelles à l'acheteur ou de toute application de nouvelles politiques de confidentialité.

7. La conservation et la suppression des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le Service Qu'est-ce Qui Tourne et à des fins légitimes, telles que le maintien d'un Service au regard de chaque Spectacle et trois (3) ans après la fin de son exploitation. Nous conservons certaines de vos données personnelles tant que vous êtes un utilisateur du Service Qu'est-ce Qui Tourne. Par exemple, nous conservons les Spectacles que vous avez notés et/ou commentés et les informations liées à votre compte.
Sur votre demande, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles, notamment dans les situations suivantes :
  • S'il existe un problème non résolu concernant votre compte, comme une réclamation ou un litige non résolu, nous conserverons les données personnelles nécessaires jusqu'à ce que le problème soit résolu ;
  • Si nous sommes tenus de conserver les données personnelles du fait d'obligations juridiques, fiscales, d'audit et de comptabilité, nous conserverons les données personnelles nécessaires pendant la période exigée par la loi applicable.

8. Les liens externes

Nous pouvons afficher des publicités de tiers et d'autres contenus redirigeant vers des sites Web tiers. Nous ne pouvons pas contrôler ou être tenus responsables du contenu et des pratiques de confidentialité des parties tierces. Si vous cliquez sur une publicité ou un lien tiers, vous quitterez le Service Qu'est-ce Qui Tourne et toutes les données personnelles fournies ne seront pas couvertes par la présente Politique. Veuillez lire les politiques de confidentialité de cette partie tierce pour savoir comment vos données personnelles sont collectées et traitées.

9. La sécurité de vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles. Cependant, veuillez noter qu'aucun système n'est totalement sûr. Nous avons mis en place diverses politiques, y compris des politiques de pseudonyme, de chiffrement, d'accès et de conservation visant à empêcher tout accès non autorisé et toute conservation inutile des données personnelles dans nos systèmes.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur, nous vous encourageons donc à utiliser un mot de passe sûr et unique, à limiter l'accès à votre ordinateur et votre navigateur et à vous déconnecter après avoir utilisé les Services Qu'est-ce Qui Tourne.

10. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Politique.
En cas de modification de cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant une mention dans le Service Qu'est-ce Qui Tourne ou en vous envoyant un e-mail. Nous pouvons vous aviser de ces modifications à l'avance.

Assurez-vous de lire attentivement ces mentions.

11. Nous contacter

Merci d'avoir lu notre Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions sur cette Politique, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@toseeornottosee.fr